Cette page est une traduction de courtoisie. La version anglaise est le texte qui fait foi.
Politique de confidentialité (Provisoire — avant constitution)
1. Qui est responsable
Le service Mudravia est exploité par Mukesh Mohanlal Rebari, entrepreneur individuel résidant en Inde (« nous »). Nous ne sommes pas établis dans l'UE ; le RGPD nous est applicable au titre de l'art. 3(2) parce que nous proposons le service à des entreprises en Espagne et traitons les données de personnes se trouvant dans l'UE.
Notre représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : [Représentant UE — désignation en cours ; son nom, son adresse en Espagne et son adresse électronique seront publiés ici]. Vous pouvez adresser toute question de protection des données au représentant ou directement à nous, à l'adresse legal@mudravia.com.
Une société estonienne (OÜ) est en cours de constitution et reprendra le service ; la présente politique sera remplacée à ce moment-là.
2. Deux rôles
- Nous sommes sous-traitant pour les données que votre organisation téléverse sur la plateforme (données de conducteurs, d'expéditions, d'expéditeurs et de destinataires). Votre organisation est le responsable du traitement ; l'Annexe de traitement des données jointe aux Conditions du service régit ce traitement. Les demandes d'exercice de droits relatives à ces données doivent être adressées à votre organisation ; nous l'assisterons.
- Nous sommes responsable du traitement pour les données décrites dans la présente politique : vos données de compte et les données de site web et d'usage.
3. Données que nous traitons en qualité de responsable
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse électronique, fonction, organisation (inscription) | Fournir et administrer votre compte | Art. 6(1)(b) — contrat | Durée du compte + 12 mois |
| Données d'authentification, IP, journaux d'accès | Sécurité, prévention des abus | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime à sécuriser le service | 12 mois |
| Correspondance d'assistance | Vous répondre | Art. 6(1)(b)/(f) | 24 mois |
| Télémétrie technique d'erreurs (pouvant inclure incidemment des identifiants d'utilisateur) | Fiabilité | Art. 6(1)(f) | 90 jours |
| Adresse électronique, langue, source d'orientation (formulaire de demande de pilote) | Vous contacter au sujet du programme pilote | Art. 6(1)(a) — consentement, recueilli sur le formulaire | Jusqu'au retrait, ou 12 mois à compter de la collecte |
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné sur le formulaire de demande de pilote en écrivant à legal@mudravia.com ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
Aucun usage marketing sans consentement distinct. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Sur la plateforme, nous ne déposons que les cookies strictement nécessaires à la connexion et à la session ; les pages marketing déposent des cookies de mesure publicitaire uniquement si vous les acceptez (section 4).
4. Cookies et mesure publicitaire
Les pages marketing intègrent la mesure de conversion Google Ads (balise AW-18436294638). Son seul objectif est de nous indiquer quelles annonces de recherche amènent une personne à demander l'accès au pilote. Rien n'est stocké sur votre appareil, et aucun identifiant n'est envoyé, à moins que vous ne l'acceptiez.
Lors de votre première visite, une bannière vous demande d'accepter ou de refuser, et les deux choix reçoivent un poids égal. Tant que vous n'avez pas accepté, le Consent Mode v2 de Google fonctionne avec ad_storage, ad_user_data, ad_personalization et analytics_storage tous réglés sur refusé : aucun cookie publicitaire n'est écrit, et tout ce qui est envoyé à Google se fait sans cookie et sans identifiant vous concernant.
| Stockage | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
mv_consent (stockage local du navigateur) | Se souvenir que vous avez accepté ou refusé, afin de ne pas vous redemander | Strictement nécessaire, et donc exempté de consentement en vertu de l'Art. 22.2 LSSI-CE | Jusqu'à ce que vous changiez votre choix ou effaciez le stockage de votre navigateur |
Cookies Google Ads (_gcl_*) et l'identifiant de clic publicitaire gclid | Attribuer une demande de pilote à l'annonce qui l'a produite | Consentement — Art. 22.2 LSSI-CE pour le stockage, Art. 6(1)(a) GDPR pour le traitement | Déposé par Google, jusqu'à 90 jours |
Si vous acceptez, les données parvenant à Google sont votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, l'identifiant de clic publicitaire, ainsi que le fait et le moment où vous avez soumis le formulaire du pilote. Nous n'envoyons jamais le contenu de ce formulaire — ni votre adresse électronique, ni votre nom, ni votre organisation. Nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée personnelle issue de cette mesure ; nous ne voyons que des décomptes agrégés dans l'interface Google Ads.
Retrait de votre consentement. Vous pouvez changer d'avis à tout moment, et cela est aussi simple que de donner votre consentement au départ : utilisez Paramètres des cookies en bas de n'importe quelle page. Le retrait met fin à toute mesure future. Il ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait (Art. 7(3) GDPR).
Notre rôle et celui de Google. Nous décidons de mettre en œuvre cette mesure et de son objet ; Google décide du fonctionnement du service et utilise également les données à ses propres fins. Pour l'étape où les données sont collectées dans votre navigateur puis transmises à Google, nous et Google agissons en tant que responsables conjoints du traitement, suivant le raisonnement de la Cour de justice dans l'arrêt Fashion ID (C-40/17). Pour tout ce que Google fait des données par la suite, Google est responsable de traitement indépendant et sa propre politique de confidentialité s'applique. L'entité contractante pour les annonceurs dans l'Espace économique européen est Google Ireland Limited.
5. Où résident les données, et transferts
Toutes les données personnelles sont hébergées dans l'UE (Hetzner, Falkenstein, Allemagne). L'extraction documentaire par IA s'exécute en auto-hébergement sur cette infrastructure européenne — aucun fournisseur d'IA en nuage ne reçoit vos données.
Aucune donnée personnelle n'est stockée en Inde ni exportée vers l'Inde. Bien que l'exploitant réside en Inde, tout le stockage et tout le traitement ont lieu sur une infrastructure européenne, et l'accès administratif aux données personnelles brutes n'a lieu que par une procédure d'accès d'urgence limitée dans le temps et journalisée, exécutée via l'infrastructure européenne, sans export de données. Si nos lieux de traitement venaient à changer, nous mettrions en place au préalable les garanties appropriées du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types) et mettrions à jour la présente politique.
La mesure publicitaire est la seule exception. Si, et seulement si, vous acceptez les cookies publicitaires (section 4), des données parviennent à Google LLC aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Implementing Decision (EU) 2023/1795 du 10 juillet 2023), au titre de laquelle Google LLC est certifiée, les clauses contractuelles types de Google s'appliquant en complément. Le Tribunal a confirmé cette décision le 3 septembre 2025 (T-553/23) et un pourvoi est pendant devant la Cour de justice (C-703/25 P). Si la décision venait à être annulée, nous suspendrions la mesure publicitaire plutôt que de poursuivre sur une base incertaine. Cette exception ne concerne pas les données de la plateforme, qui restent dans l'UE.
6. Destinataires
Sous-traitants ultérieurs : prestataires d'hébergement, d'acheminement de courriels et de supervision, tous établis dans l'UE ; la liste à jour est disponible sur demande à legal@mudravia.com. Aucune vente de données ; communication aux autorités uniquement lorsque la loi l'exige.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (art. 15 à 21 du RGPD). Écrivez à legal@mudravia.com ou au représentant dans l'UE ; nous répondons dans un délai d'un mois. Pendant le pilote, les demandes sont traitées manuellement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — pour l'Espagne, l'AEPD (www.aepd.es).
8. Modifications
Les modifications substantielles seront notifiées par courriel ou dans le produit au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'identité du responsable du traitement deviendra celle de la société estonienne lors de sa constitution (voir Conditions, §11) ; vos droits n'en sont pas affectés.