Cette page est une traduction de courtoisie. La version anglaise est le texte qui fait foi.
Politique de confidentialité (Provisoire — avant constitution)
1. Qui est responsable
Le service Mudravia est exploité par Mukesh Mohanlal Rebari, entrepreneur individuel résidant en Inde (« nous »). Nous ne sommes pas établis dans l'UE ; le RGPD nous est applicable au titre de l'art. 3(2) parce que nous proposons le service à des entreprises en Espagne et traitons les données de personnes se trouvant dans l'UE.
Notre représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : [Représentant UE — désignation en cours ; son nom, son adresse en Espagne et son adresse électronique seront publiés ici]. Vous pouvez adresser toute question de protection des données au représentant ou directement à nous, à l'adresse legal@mudravia.com.
Une société estonienne (OÜ) est en cours de constitution et reprendra le service ; la présente politique sera remplacée à ce moment-là.
2. Deux rôles
- Nous sommes sous-traitant pour les données que votre organisation téléverse sur la plateforme (données de conducteurs, d'expéditions, d'expéditeurs et de destinataires). Votre organisation est le responsable du traitement ; l'Annexe de traitement des données jointe aux Conditions du service régit ce traitement. Les demandes d'exercice de droits relatives à ces données doivent être adressées à votre organisation ; nous l'assisterons.
- Nous sommes responsable du traitement pour les données décrites dans la présente politique : vos données de compte et les données de site web et d'usage.
3. Données que nous traitons en qualité de responsable
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse électronique, fonction, organisation (inscription) | Fournir et administrer votre compte | Art. 6(1)(b) — contrat | Durée du compte + 12 mois |
| Données d'authentification, IP, journaux d'accès | Sécurité, prévention des abus | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime à sécuriser le service | 12 mois |
| Correspondance d'assistance | Vous répondre | Art. 6(1)(b)/(f) | 24 mois |
| Télémétrie technique d'erreurs (pouvant inclure incidemment des identifiants d'utilisateur) | Fiabilité | Art. 6(1)(f) | 90 jours |
| Adresse électronique, langue, source d'orientation (formulaire de demande de pilote) | Vous contacter au sujet du programme pilote | Art. 6(1)(a) — consentement, recueilli sur le formulaire | Jusqu'au retrait, ou 12 mois à compter de la collecte |
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné sur le formulaire de demande de pilote en écrivant à legal@mudravia.com ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
Aucun usage marketing sans consentement distinct. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Aucun cookie au-delà de ceux strictement nécessaires à la connexion et à la session ; les pages marketing ne déposent aucun cookie.
4. Où résident les données, et transferts
Toutes les données personnelles sont hébergées dans l'UE (Hetzner, Falkenstein, Allemagne). L'extraction documentaire par IA s'exécute en auto-hébergement sur cette infrastructure européenne — aucun fournisseur d'IA en nuage ne reçoit vos données.
Aucune donnée personnelle n'est stockée en Inde ni exportée vers l'Inde. Bien que l'exploitant réside en Inde, tout le stockage et tout le traitement ont lieu sur une infrastructure européenne, et l'accès administratif aux données personnelles brutes n'a lieu que par une procédure d'accès d'urgence limitée dans le temps et journalisée, exécutée via l'infrastructure européenne, sans export de données. Si nos lieux de traitement venaient à changer, nous mettrions en place au préalable les garanties appropriées du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types) et mettrions à jour la présente politique.
5. Destinataires
Sous-traitants ultérieurs : prestataires d'hébergement, d'acheminement de courriels et de supervision, tous établis dans l'UE ; la liste à jour est disponible sur demande à legal@mudravia.com. Aucune vente de données ; communication aux autorités uniquement lorsque la loi l'exige.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (art. 15 à 21 du RGPD). Écrivez à legal@mudravia.com ou au représentant dans l'UE ; nous répondons dans un délai d'un mois. Pendant le pilote, les demandes sont traitées manuellement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — pour l'Espagne, l'AEPD (www.aepd.es).
7. Modifications
Les modifications substantielles seront notifiées par courriel ou dans le produit au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'identité du responsable du traitement deviendra celle de la société estonienne lors de sa constitution (voir Conditions, §11) ; vos droits n'en sont pas affectés.